Conditions générales de vente

Préambules

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes effectuées sur le site https://www.oplafabrique.fr (Ci-après « le Site »)

Le Site est exploité par Madame Bénédicte Lamandé (SIRET n°52835272700036) (Ci-après « Je » ou « Op La Fabrique»), demeurant à "Les Fontanelles" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client (« Vous ») des CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications, en conséquence, vous êtes invité à consulter ces conditions à chaque validation de commande. Toutes les commandes passées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. ​

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site internet www.oplafabrique.fr conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

 

Propriétaire et auteur de l'offre

L'Orange Pressée pour " OP La Fabrique "
www.oplafabrique.fr

Siège social : Sainte-Livrade-sur-Lot
Auto-entreprise non assujettie à la TVA

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Propriétaire et auteur des droits

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Disponibilité des produits

Seuls les Articles figurant sur le site www.oplafabrique.fr au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l'Article et les prix sont valables tant que l'Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, je vous en informerai par mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

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Description des produits

Chaque produit est imaginé et réalisé en France par OP La Fabrique. Les œuvres originales sont entièrement réalisées sur ordinateur, et sont ensuite reproduites sur papier d'art, par impression numérique.

Les produits vendus sur www.oplafabrique.fr sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.

 

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT €) car l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés chaque année. OP La Fabrique se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d’en informer l’acheteur, notamment en cas de fluctuation des conditions imposées par le fabriquant ou pour tenir compte de l’évolution générale des prix, de la concurrence, du coût des matières premières.

En cas d’erreur de prix de la part du vendeur, la commande ne pourra être honorée et l’acheteur sera tenu informé dans les meilleurs délais.

Les éventuels frais, droits de douane, taxes et autres frais sont à la charge de l’acheteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OP La Fabrique.

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Commandes

• Validation de la commande :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc comme acceptation de ces Conditions générales de vente. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement. OP La Fabrique se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Je recommande à mes clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.oplafabrique.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

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• Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) ou par Paypal.

OP La Fabrique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. OP La Fabrique se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

OP La Fabrique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

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• Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

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Expédition de la commande

• Traitement de la commande

Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais de traitement de la commande sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour les produits classiques, et de 1 à 4 mois pour les produits personnalisés et éphémères.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

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•  Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via transporteur ou en relais colis, ou bien encore en retrait direct à l'atelier, selon le mode de livraison choisi. Les tarifs d’expédition correspondent aux tarifs des transporteurs en vigueur, frais de réparation et coûts d’emballage. Ils sont indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat.

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Pour les envois vers la France :

Envois postaux 

- En envoi standard : 2 à 4 jours ouvrables

- En envoi express : 24 à 48 h (jours ouvrables)

- Envoi en relais : 3 à 6 jours. Le choix du point relais pourra être saisi directement par le Client, ou OP La Fabrique se réserve le droit de choisir le Point Relais le plus proche de l'adresse communiquée par le Client. 

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En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, OP La Fabrique ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. OP La Fabrique ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.​

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•  Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est considérée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à OP La Fabrique. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

OP La Fabrique ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s'engage à le signaler à OP La Fabrique par courriel dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. OP La Fabrique se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

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Rétractation, retour et remboursement

•  Rétractation & retours

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.  Le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception de la commande.  Pour exercer le droit de rétractation, vous devez me notifier votre décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, par courrier à l’adresse postale suivante :

L'Orange Pressée, "Les Fontanelles" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot ou par courrier électronique à l’adresse suivante : oplafabrique@gmail.com.

Vous pouvez utiliser la lettre type suivante en la complétant :

 

Madame, Monsieur,

 

Le (date), j'ai passé une commande sur votre site que j’ai reçue le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

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Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

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Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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(Signature)

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L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à OP La Fabrique. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera pas échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, OP La Fabrique ne pourra pas procéder à l'échange de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas échangées.

L'adresse de retour du colis est : L'Orange Pressée, "Les Fontanelles" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. 

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Si votre retour est dû à un colis endommagé à la réception, veillez à ne pas accepter le colis et à demander à ce qu'il soit retourné à l’expéditeur. OP La Fabrique vous renverrait ainsi un autre produit dès constatation et vérification des dégâts.

Merci de bien vérifier l'adresse de livraison que vous indiquez. Si celle-ci est erronée et que le colis nous a été renvoyé, je serais dans l'obligation de vous facturer à nouveau les frais de port pour la re-expédition. Merci de votre compréhension.​​

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Données personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par OP La Fabrique et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. OP La Fabrique s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

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Propriété intellectuelle

Op La Fabrique est titulaire des droits portant sur l’ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, etc…). Ceux-ci font l’objet d’une protection notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

Toute reproduction ou représentation non autorisée, partielle ou totale, des éléments présents sur les pages de Site est strictement interdite.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les Créations, la vente d’exemplaires, y compris en version signée et numérotée, n’emporte aucune cession des droits d’auteur qui y sont attachés. Toute reproduction, représentation en dehors du cercle de famille ou adaptation non expressément autorisée est strictement interdite.  

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Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

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Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont rédigée en langue française et régies par le droit français. 

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre vous et OP La Fabrique, je m'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

Par ailleurs, vous pouvez également vous rendre sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En l’absence d’issue amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

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